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Politique relative aux données à caractère personnel​

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Le site « re-uni.fr » est un site édité par le Groupement d’intérêt public national « Réseau des acheteurs hospitaliers » (Resah)

Adresse

47, rue de Charonne – 75011 Paris

SIRET

13000501000025

Téléphone

01 55 78 54 54

Email

contact@resah.fr

Directeur de publication

Monsieur Dominique Legouge, Directeur Général du Resah.

Hébergeur

OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Les CGU et CGV du site sont accessibles en bas de page sur chacune des pages du site.

Politique relative aux données à caractère personnel

Le traitement de données à caractère personnel par le Resah s’inscrit dans le respect de la réglementation nationale et européenne relative à la protection des données à caractère personnel, en ce compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/79 du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018 et la loi « Informatique et Liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Le Resah, ainsi que ses prestataires, s’engagent ainsi à respecter cette règlementation et à prendre toute mesure permettant d’en assurer le respect, de préserver l’intégralité, l’intégrité et la sécurité des données traitées, dans les conditions prévues par la présente politique relative aux données à caractère personnel.

 

Quelles sont les données à caractère personnel traitées par le Resah ?

Lors de l’utilisation du site et pour la création puis le fonctionnement d’un Compte, le Resah est susceptible de collecter les données à caractère personnel suivantes :

  • Nom/Prénom/Adresse postale/adresse mail professionnelle/Téléphone ;
  • Fonction ;
  • Données de connexion/navigation (traçabilité des éléments relatifs à la connexion et aux actions menées sur les Comptes).

 

Que sont les cookies ? Comment s’y opposer ?

 Le Site collecte des cookies permettant d’enregistrer vos habitudes et préférences de navigation. Ils sont conservés pendant 13 mois puis détruits.

Pour refuser les cookies, vous pouvez configurer votre navigateur afin d’être informé lorsque le site a placé un cookie dans votre navigateur. Vous pouvez également le configurer de façon à ce qu’il bloque tous les cookies associés au nom de domaine re-uni.fr. Gardez toutefois que le Site nécessite d’accepter les cookies pour fonctionner correctement et vous offrir le meilleur service.

 

A quel moment les données à caractère personnel (hors cookies) sont-elles collectées ?

Les données à caractère personnel (hors cookies) sont collectées lors de la création d’un Compte et lors de son utilisation pour l’achat d’EPI.

Il est précisé quelles sont les données obligatoires à renseigner, quelles sont les données facultatives, et les conséquences d’une absence de ces données.

 

Quelles sont les finalités du traitement des données à caractère personnel collectées par le Resah ?

Les données à caractère personnel collectées sont traitées en vue des finalités suivantes :

 

Les données ne sont traitées qu’afin de permettre de bénéficier des services offerts par le site, de gérer les commandes passées sur le site, et également de proposer des offres de services adaptées. Dans ce cadre, les finalités du traitement sont les suivantes :

  • Fonctionnement du portail de connexion
  • Enregistrement/enrôlement/inscription
  • Gestion des Comptes
  • Gestion du cycle de commande
  • Gestion du cycle de facturation
  • Reporting opérationnel

 

A qui sont transmises les données à caractère personnel collectées ?

 Les destinataires des données sont :

  • Les agents du GIP Resah ;
  • Les agents du GCS UniHA ;
  • Leurs prestataires de services chargés de l’exploitation et de la maintenance du Site ainsi que de la réalisation des prestations logistiques et financières relatives à la gestion et au suivi des commandes jusqu’à leur paiement.

 

Où sont stockées les données à caractère personnel et pour combien de temps ?

Les données collectées sont stockées dans les serveurs des prestataires du Resah chargés de l’exploitation et de la maintenance du Site ainsi que de la réalisation des prestations logistiques et financières relatives à la gestion et au suivi des commandes jusqu’à leur paiement, situés au sein de l’Union européenne.

Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.

Les données sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du Compte et pendant une durée maximale de trois ans à compter de la dernière transaction effectuée sur le Site. A l’issue de ce délai, elles sont détruites.

A défaut de transaction effectuée sur le Site dans un délai de 12 mois calendaires à compter de la création du Compte, les données sont détruites.

Les données recueillies au moyen de cookies sont conservées pendant 13 mois.

 

Quels sont vos droits sur les données à caractère personnel traitées ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez, à tout moment :

  • d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel traitées par le Resah ;
  • d’un droit de rectification de vos données en mettant à jour ou en faisant rectifier vos données à caractère personnel ;
  • d’un droit à la limitation du traitement en sollicitant sa suspension ;
  • d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel notamment à recevoir des communications commerciales ;
  • d’un droit à l’effacement en sollicitant la suppression des données à caractère personnel vous concernant ;
  • d’un droit à la portabilité en récupérant vos données à caractère personnel afin d’en disposer.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en vous adressant au délégué à la protection des données du Resah et en lui communiquant vos demandes, une copie d’une pièce d’identité ainsi que l’indication d’une adresse à laquelle vous souhaitez que le Resah vous réponde :

Par courrier postal : RESAH, A l’attention du Délégué à la Protection des Données, 47, rue de Charonne 75011 Paris.

Par courriel : mesdonnees@resah.fr

Une réponse vous sera alors adressée dans le délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, prolongé à deux (2) mois suivant la complexité de la demande.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

 

Quelle protection pour les données à caractère personnel traitées par le Resah ?

Le Resah s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel que vous avez confiées et à vous informer de toute violation de la sécurité entrainant de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos données à caractère personnel.